Accueil Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGV/CGU)

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGV/CGU)

Dernière mise à jour : Septembre 2025

Bienvenue sur offreiptv.com. En accédant au site internet et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGV/CGU »). Celles-ci constituent un contrat juridiquement contraignant entre l’utilisateur (ci-après « vous », « l’abonné » ou « le client ») et l’éditeur du site (ci-après « nous », « notre société », ou « offreiptv.com »). Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant toute souscription ou utilisation de nos services IPTV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV/CGU définissent les conditions d’accès, d’utilisation et de vente des services de télévision sur protocole Internet (IPTV) proposés par offreiptv.com. Elles encadrent la relation contractuelle entre le client et l’éditeur du site, et s’appliquent sans réserve à toute commande, abonnement ou utilisation du service.

Article 2 – Acceptation des conditions

L’inscription, l’activation d’un abonnement ou la simple navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous devez immédiatement cesser l’utilisation du site et des services.

Article 3 – Description des services

offreiptv.com propose un accès à des chaînes de télévision en direct, films, séries et autres contenus audiovisuels via Internet. Le service est accessible sur divers appareils compatibles : téléviseurs connectés, ordinateurs, smartphones, tablettes ou boîtiers multimédias.

Le service peut inclure :

Diffusion de chaînes locales et internationales.
Accès à des programmes à la demande selon disponibilité.
Mises à jour techniques et évolutives.

Le catalogue de contenus n’est pas contractuel et peut être modifié à tout moment, sans préavis, en fonction de nos accords techniques ou commerciaux.

Article 4 – Conditions d’accès et d’utilisation

L’utilisateur doit disposer d’une connexion Internet haut débit stable et d’un appareil compatible.
L’abonnement est strictement personnel et non transférable. Le partage ou la revente d’accès est interdit.
Toute tentative de piratage, de décompilation, d’utilisation frauduleuse ou d’ingénierie inverse du service entraînera la suspension immédiate du compte, sans remboursement possible.
L’utilisateur est responsable de s’assurer que l’utilisation du service IPTV est légale dans son pays de résidence.

Article 5 – Création de compte et sécurité

Lors de l’inscription, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour, notamment une adresse email valide. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées depuis son compte. Toute perte ou utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à contact@offreiptv.com.

Article 6 – Tarifs, facturation et paiement

Les prix des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription et se fait par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.

Aucun abonnement ne sera activé sans validation du paiement.
Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée indiquée.
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs, à condition d’en informer les clients à l’avance.

Article 7 – Durée et renouvellement

Nos abonnements sont disponibles pour différentes durées (mensuelle, trimestrielle, annuelle, etc.). Sauf indication contraire, ils ne se renouvellent pas automatiquement et doivent être renouvelés manuellement par l’utilisateur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux règles relatives aux services numériques, une fois l’abonnement activé et le service accessible, le droit de rétractation ne peut plus être exercé. Avant activation, l’utilisateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour annuler sa commande et obtenir un remboursement.

Article 9 – Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé une fois l’accès activé, sauf en cas de :

Problème technique persistant empêchant totalement l’utilisation du service malgré notre assistance.
Erreur de facturation (paiement en double, montant incorrect).
Les demandes doivent être adressées à contact@offreiptv.com avec justificatifs.

Article 10 – Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

Utiliser le service uniquement à des fins personnelles et légales.
Ne pas enregistrer, redistribuer ou revendre les flux sans autorisation.
Respecter la confidentialité de ses identifiants.
Informer immédiatement le support en cas de problème technique ou de suspicion de fraude.

Article 11 – Responsabilités de l’éditeur

offreiptv.com met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité, la sécurité et la continuité du service. Toutefois :

Nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions, de ralentissements ou de bugs.
La qualité du flux dépend principalement de la connexion Internet de l’utilisateur.
Nous ne sommes pas responsables des pannes liées à des fournisseurs tiers (hébergeurs, opérateurs télécoms).
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du service par l’utilisateur.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site offreiptv.com (logos, textes, images, design, logiciels) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les chaînes et marques diffusées appartiennent à leurs titulaires respectifs, sans affiliation contractuelle directe avec notre service.

Article 13 – Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier immédiatement un compte utilisateur, sans remboursement, en cas de :

Violation des présentes CGV/CGU.
Usage frauduleux ou illégal du service.
Comportement nuisible à la réputation du site.

L’utilisateur peut également demander la résiliation volontaire de son abonnement en nous contactant.

Article 14 – Modification des CGV/CGU

Nous pouvons modifier à tout moment les présentes CGV/CGU. Les nouvelles versions seront publiées sur le site avec indication de la date de mise à jour. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 15 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit applicable au siège de l’éditeur. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.

Article 16 – Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant les présentes CGV/CGU, vous pouvez nous écrire à :
📩 contact@offreiptv.com