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Politique de Copyright et DMCA

offreiptv.com respecte strictement les droits d’auteur et la propriété intellectuelle des créateurs de contenus. La présente politique définit la manière dont nous traitons les réclamations liées aux droits d’auteur et la procédure à suivre en cas de violation présumée, conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

1. Contenus et propriété intellectuelle

Le service IPTV proposé permet d’accéder à des flux de chaînes de télévision et de contenus multimédias provenant de divers fournisseurs. Tous les éléments du site (logos, textes, images, vidéos, design, logiciels) sont la propriété exclusive de offreiptv.com, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, publication ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
Les chaînes et marques diffusées appartiennent à leurs titulaires respectifs, sans lien contractuel direct avec offreiptv.com.

2. Procédure de réclamation DMCA

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur et estimez qu’un contenu diffusé via notre service viole vos droits, vous pouvez nous soumettre une notification DMCA. Pour être valide, la demande doit contenir :

Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, email).
Une description précise de l’œuvre protégée et de sa localisation sur notre service.
La preuve de votre qualité de titulaire ou d’un mandat légal vous autorisant à agir.
Une déclaration affirmant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits, la loi ou la réglementation.
Une signature physique ou électronique.

3. Traitement des notifications

Après réception d’une réclamation valide, offreiptv.com prendra rapidement les mesures nécessaires, pouvant inclure :

Le retrait immédiat du contenu signalé.
La suspension temporaire ou définitive du compte de l’utilisateur responsable.

Nous nous engageons à respecter les droits d’auteur et à traiter toute notification avec sérieux et diligence.

4. Contestation d’une réclamation

Si vous recevez une notification de retrait et que vous estimez que le contenu n’enfreint pas les droits d’auteur, vous pouvez nous adresser une contre-notification incluant :

Vos coordonnées complètes.
Une déclaration sous serment indiquant que vous avez le droit d’utiliser le contenu.
La description précise du contenu remis en ligne.
Après vérification, nous pourrons restaurer le contenu si la contestation est jugée légitime.

5. Limitation de responsabilité

offreiptv.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés aux notifications de droits d’auteur, ni de l’usage abusif ou frauduleux de la procédure DMCA par un tiers.